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Réglementation

Les métiers 3D sont contrôlés par l’Etat depuis 2012, des certificats pour exercer le métier sont obligatoires.

Quali3D répond à la règlementation en vigueur :

Le certiphyto

Les entreprises doivent respecter un référentiel commun (organisation, gestion des compétences, traçabilité, stockage et transport des produits phytosanitaires) et font l’objet d’un agrément.

Pour obtenir l’agrément, le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés doivent obtenir un certificat délivré après une formation adaptée ou une évaluation.

Ce certificat permet de manipuler les produits phytopharmaceutiques et de les acheter pour les revendre ou les utiliser. Plusieurs organismes proposent ces formations certifiantes.

A noter aussi les obligations suivantes :
> obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle,
> obligation de traitement des déchets selon leur catégorie,
> interdiction de rejet des produits dans les réseaux d’eaux usées,
> obligation d’élaboration d’un plan de protection et de prévention des risques.

Le certibiocide

Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels.

Ce certificat individuel s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée dans un centre de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement.

Ce dispositif de formation vise à assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits. Encadré par l’arrêté « certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié, il est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

Les entreprises de distribution et d’application, ainsi que celles faisant l’acquisition de produits biocides destinés aux professionnels (c’est-à-dire toutes les entreprises concernées par cet arrêté) devront également se déclarer annuellement “par voie électronique auprès du ministère chargé de l’environnement”.